CelltrionHealthcare

Date de Mise à jour : Octobre 2020

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

INTRODUCTION

Cette politique de confidentialité a été établie par Celltrion Healthcare France S.A.S (ci- après "Celltrion Healthcare", "Notre" ou "Nos") et les sociétés de son groupe.

Cette politique de confidentialité est destinée à vous informer de la politique menée par Celltrion Healthcare en matière de protection des données à caractère personnel et des droits relatifs aux utilisateurs du site Internet (ci-après "Vous" ou "Utilisateur").

Celltrion Healthcare agit en qualité de responsable de traitement de Vos données personnelles conformément à la réglementation sur la protection des données telle que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur.

Si Vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'utilisation que Nous faisons de Vos données à caractère personnel, ou si Vous souhaitez exercer l'un de vos droits - y compris, mais sans s'y limiter, Vous opposer au traitement de Vos données à caractère personnel - Veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies au sein de la présente politique de confidentialité. 

Celltrion Healthcare fait de son mieux pour protéger Vos droits à la vie privée.

DEFINITIONS

Celltrion Healthcare est une société pharmaceutique mondiale dont le siège social français est situé au 14 rue Cambacérès, 75008 Paris, France et dont la société mère, le Groupe Celltrion Healthcare, est basée à Incheon, République de Corée (Sud).

Données à caractère personnel, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Professionnel sa santé - désigne tout membre ayant une profession médicale, dentaire, pharmaceutique ou toute autre personne qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, peut prescrire, acheter, fournir ou administrer un médicament.

Utilisateur ou Vous - désigne toute personne physique de quinze (15) ans ou plus, accédant aux Services à titre non professionnel et non commercial.

Les informations que Nous recueillons

Vous pouvez visiter Notre site Internet sans Vous inscrire préalablement.

Toutefois, certains services nécessitent que Vous renseigniez Vos données personnelles telles que :

    •   Vos coordonnées (nom, numéros de téléphone et adresses électroniques).

    •   Vos intérêts (état de santé, demandes spécifiques faites par le biais du site web).

Si Vous êtes un Professionnel de santé, Nous pouvons Vous demander de fournir des données personnelles supplémentaires liées à la relation professionnelle que Nous entretenons avec Vous.

Ces Données Personnelles supplémentaires peuvent notamment inclure :

    •   Votre Curriculum vitae/Vos qualifications ;

    •   Les données relatives aux licences, spécialités, affiliations professionnelles, publications, titres et autres réalisations professionnelles ; 

        ou

    •   Données relatives à l’utilisation faite de Nos produits, à Vos interactions avec Nous et aux services destinés à Vos patients.

Pour Nous fournir ou Nous autoriser à collecter des Données Personnelles concernant des tiers, vous devez préalablement informer les personnes concernées, conformément aux textes en vigueur.

Toutes les Données Personnelles que Nous collectons sont nécessaires aux fins des traitements que Nous effectuons et qui sont détaillés dans la présente politique.

A quelle fin utilisons-Nous vos données personnelles

Nous utilisons Vos données personnelles pour les finalités suivantes :

    •   Gestion de la relation clientèle et de Vos éventuelles réclamations :

        -   Gestion du service clients ;

        -   Gestion de vos demandes ;

        -   Envoi d’informations pratiques (telles que les modifications de Nos conditions générales et de Nos politiques, ainsi que 

            des informations commerciales qui, selon Nous, peuvent Vous intéresser).

    •   Nous utilisons également Vos Données Personnelles pour Nous assurer que Nos activités commerciales sont conformes à toutes les 

        obligations légales pertinentes et correspondent à Nos intérêts légitimes.

Nos activités commerciales peuvent inclure :

    •   L'analyse des Données Personnelles ;

    •   Des audits internes des Données Personnelles ;

        -   L'identification des tendances d'utilisation de Nos sites web ;

        -   L’analyse de l'impact de Nos produits et services sur Vous et Vos patients ;

        -   le développement, l'amélioration ou la modification de Nos produits et services ;

        -   Le développement de Notre réseau commercial et le volume de Nos activités.

    •   Détecter, prévenir et enquêter sur les fraudes dans l'utilisation de Nos sites web;

    •   Assurer la cybersécurité;

    •   Valider la capacité des Utilisateurs à accéder ou à utiliser Nos produits et services ;

Les Données Personnelles que Vous, et les autres utilisateurs du site web, fournissez peuvent être agrégées. Nous pouvons utiliser et divulguer ces données agrégées à toutes fins. Les données agrégées ne permettent pas de Vous identifier personnellement, ni d'identifier toute autre personne.

Quels sont les destinataires de Vos données personnelles

Celltrion Healthcare prend Votre vie privée très au sérieux et ne divulguera et ne partagera jamais Vos Données Personnelles sans votre consentement, sauf si la loi l'exige.

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées à des tiers tels que :

        -   Nos filiales et sociétés affiliées dans le monde entier aux fins décrites dans la présente politique ;

        -   Les fournisseurs de services (hébergeur de sites Internet, société en charge de l’audit etc.) ;

        -   Les autres entreprises avec lesquelles Nous collaborons.

Nous pouvons également être obligés de communiquer Vos Données Personnelles dans les cas suivants :

        -   Pour Nous conformer à la législation en vigueur, ainsi qu'à Nos obligations réglementaires (y compris les lois en dehors de votre pays 

            de résidence) ;

       -   Pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales (y compris les autorités en dehors de votre pays de 

            résidence) ;

        -   Pour coopérer avec les forces de l'ordre ; ou

        -   A d'autres fins juridiques.

Base juridique pour le traitement des informations personnelles

Selon le traitement de données en cause, Celltrion traitera Vos Données Personnelles sur la/les base(s) juridique(s) suivante(s) :

        -   Votre consentement préalable ;

        -   Une relation contractuelle ;

        -   Une obligation légale ;

        -   Un intérêt légitime.

Celltrion précisera, au moment opportun la base juridique sur laquelle le traitement de Vos Données Personnelles est fondée.

Notre base juridique pour la collecte et l'utilisation des Données Personnelles telles que décrites ci-dessus dépendra des Données Personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel Nous les recueillons.

Toutefois, Nous ne collectons généralement des Données Personnelles que lorsque nous avons Votre consentement ou lorsque le traitement est dans Notre intérêt légitime et qu’il ne porte pas préjudice à Vos intérêts en matière de protection des Données Personnelles ou à Vos droits et libertés fondamentaux.

Si Nous Vous demandons de fournir des Données Personnelles pour Nous conformer à une obligation légale Nous Vous le préciserons au moment opportun et Nous Vous informerons si la communication de Vos Données Personnelles est obligatoire ou non (ainsi que des conséquences possibles de la non-communication de Vos Données Personnelles).

De même, si Nous collectons et utilisons Vos Données Personnelles en fonction de Nos intérêts légitimes (ou de ceux d'un tiers), Nous Vous en informerons et Vous préciserons quels sont ces intérêts légitimes au moment opportun.

Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à toute Donnée Personnelle que nous traitons à Votre sujet et Vous avez le droit de demander des informations sur :

        -   Les Données Personnelles que Nous détenons à Votre sujet ;

        -   Les finalités du traitement ;

        -   Les catégories de Données Personnelles concernées ;

        -   Les destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;

        -   La durée de conservation de Vos Données Personnelles ;

        -   Si Nous n'avons pas recueilli Vos Données Personnelles directement auprès de Vous, les informations sur la source.

Sur certains de Nos sites web, Vous avez la possibilité de mettre à jour Votre profil en ligne.

Si Vous souhaitez demander à consulter, rectifier, mettre à jour, effacer, limiter ou vous opposer aux Données Personnelles que Vous Nous avez fournies par l'intermédiaire de ces sites web, ou si Vous souhaitez demander à recevoir une copie électronique de Vos Données Personnelles afin de les transmettre à une autre société (droit à la portabilité des données), Vous pouvez Nous contacter à l’adresse suivante : 14 rue Cambacérès, 75008 Paris, France.

Vous pouvez également Nous contacter par courrier électronique à l'adresse dpo.cthc@celltrion.com., ou à l'adresse dpo.cthc.fr@celltrionhc.com.

Nous répondrons à Votre demande dans les plus brefs délais, conformément aux textes en vigueur.

Si Nous recevons une demande de Votre part d'exercer l'un des droits ci-dessus, Nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de donner suite à la demande. 

Cette vérification a pour but de garantir la protection et la sécurité de Vos Données Personnelles. Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande dès que cela sera raisonnablement possible.

Lorsqu'il vous est demandé de fournir des Données Personnelles, Vous pouvez refuser.

Toutefois, le fait de choisir de ne pas fournir les informations nécessaires peut limiter Notre capacité à Vous fournir les services demandés.

Veuillez noter que Nous pouvons être amenés à conserver certains types de données à caractère personnel à des fins d'archivage.

Si Vous estimez, après Nous avoir contactés, que Vos droits ne sont pas respectés, Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7.

Sécurité des données

Nous prenons Votre vie privée très au sérieux et utilisons des mesures techniques, organisationnelles et administratives raisonnables afin de protéger Vos Données Personnelles.

Nous nous efforçons de Vous protéger, Vous et Vos Données Personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisé. 

Nous avons mis en place plusieurs niveaux de sécurité comportant notamment le cryptage de Vos Données Personnelles.

Période de conservation des données

Nous ne conservons Vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire ou autorisée pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous avons mis en place des politiques d'examen et de conservation strictes pour satisfaire à ces obligations.

Lorsque Nous n'avons plus la nécessité de traiter Vos Données Personnelles, Nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n'est pas possible (par exemple, si Vos Données Personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), Nous les conservons en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce qu'elles puissent être supprimées en toute sécurité.

Si Vous avez consenti à ce que Nous utilisions Vos Données Personnelles à des fins de marketing direct, Nous conserverons Vos Données Personnelles trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Transferts en dehors de l'UE

Celltrion Healthcare est une organisation multinationale avec des filiales, des partenaires et des sous-traitants situés dans de nombreux pays à travers le monde A ce titre, Celltrion Healthcare peut être amenée à transférer vos Données Personnelles dans d'autres pays que celui où Vous résidez. 

Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données qui sont différentes de celles de votre pays.

Les serveurs de ce site web sont situés en République de Corée (Sud).

Nous pouvons transférer Vos Données Personnelles dans un intérêt légitime à Nos filiales/affiliées, à des prestataires de services tiers et à des partenaires commerciaux situés dans le monde entier.

Toutefois, Nous avons pris les mesures de sécurité appropriées pour garantir que vos informations personnelles restent protégées conformément à la présente politique de confidentialité.

Cela inclut la mise en œuvre de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts de données personnelles hors de l’Union européenne qui peuvent être fournies sur demande.

Des mesures de protection appropriées ont également été mises en place avec Nos prestataires et Nos partenaires.

Mises à jour

Suite à une évolution juridique, technique ou commerciale, cette politique de confidentialité peut être mise à jour. Lorsque cette politique est mise à jour, Nous prenons les mesures appropriées pour Vous informer de la teneur des modifications que Nous apportons. 

Si la règlementation en matière de protection des données personnelles l’exige, Votre consentement sera requis pour toute modification importante de la politique de confidentialité. La dernière mise à jour de cette politique de confidentialité est précisée en haut de la présente page.